Paiements, retraits et lutte contre le blanchiment
Mise à jour :
Une règle domine toute cette page : les fonds repartent par le chemin qu'ils ont emprunté pour arriver. Autour d'elle gravitent les conditions de retrait, le traitement du change, et un cadre réglementaire que la plupart des joueurs ne rencontrent jamais mais qui explique pourquoi certaines questions sont posées.
Sommaire
Traitement des demandes
Les méthodes de dépôt et de retrait disponibles figurent dans la rubrique « Paiements » du compte. Toutes les demandes de retrait sont traitées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Retrait par la méthode du dépôt
Les fonds ne peuvent être retirés qu'avec les mêmes informations de paiement que celles utilisées pour alimenter le compte. Lorsque plusieurs méthodes ont servi, les retraits sont proportionnels aux dépôts effectués via chacune d'elles.
Deux prolongements de cette règle méritent d'être connus. Le service de sécurité peut refuser une demande de retrait en espèces lorsque les dépôts ont été effectués via des systèmes de paiement électronique. Et l'opérateur peut refuser un retrait par système de paiement ou en espèces, et proposer à la place un transfert bancaire. Il peut également restreindre une ou plusieurs méthodes utilisées pour déposer ou retirer.
La condition liée aux paris placés
Un retrait peut être refusé lorsque les montants déposés ou retirés ne correspondent pas aux paris placés. La règle est précise : le client doit placer des paris dont les mises égalent la somme de tous ses dépôts, avec des cotes d'au moins 1,10.
Une nuance importante s'y ajoute. Un grand nombre de paris ayant un impact minimal sur le solde n'est pas pris en compte — typiquement, les mises placées sur des résultats opposés à la roulette, au baccarat, au craps ou aux dés. Les montants de retrait autorisés sont calculés en fonction des paris réellement placés à partir d'un dépôt donné.
Un compte utilisé de manière abusive peut également voir ses retraits refusés : le compte doit alors être vérifié avant que toute sortie de fonds soit possible.
Deux pratiques déconseillées
Le service de sécurité déconseille formellement de transférer des fonds d'un système de paiement vers un autre, et de déposer ou retirer sans placer de paris. Dans ces deux cas, les fonds sont simplement restitués sur le compte.
Moyens de paiement d'un tiers
Déposer ou retirer via le portefeuille électronique d'une autre personne est déconseillé. De tels dépôts peuvent être considérés comme frauduleux et les transactions bloquées sans notification préalable. Un retrait utilisant des informations de paiement n'appartenant pas au titulaire du compte peut être refusé.
Change et frais
Le taux de change affiché pour une transaction peut différer du taux courant indiqué sur le site. Lors du traitement d'un dépôt ou d'un retrait, la conversion s'effectue au taux établi sur le site à cet instant précis.
Ce taux n'est pas fixe : il peut changer plusieurs fois par jour, ou rester stable pendant une longue période. La date et l'heure du débit effectif déterminent donc le taux appliqué. Le montant final débité et le taux exact apparaissent dans la demande de dépôt ou de retrait.
L'opérateur n'assume aucune responsabilité envers les parieurs pour les pertes indirectes, accessoires ou accidentelles liées au change et à la conversion de devises.
Deux précisions pratiques : dans certaines circonstances et pour certains clients, les frais de service imposés par les systèmes de paiement — normalement remboursés — peuvent ne pas l'être ; et la mention « Dépôt_pari » apparaît sur les relevés de carte bancaire.
Vérification des paiements
L'opérateur peut engager unilatéralement une vérification sur les paiements d'un client et demander des informations complémentaires au système de paiement. Le compte peut être bloqué à des fins de procédure financière pendant ce temps.
Selon les conditions de certains systèmes de paiement, ce processus peut durer jusqu'à 180 jours. C'est la durée maximale théorique, rarement atteinte, mais elle figure explicitement dans les règles.
Un client ne respectant pas les règles — en demandant par exemple un retrait sans avoir placé de pari — peut se voir refuser l'autorisation de retirer.
Politique de lutte contre le blanchiment
L'opérateur prend toutes les mesures appropriées pour lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme international, et maintient une position de principe contre toute forme d'activité illégale.
S'il existe des raisons de soupçonner que des fonds portés au compte sont liés au financement du terrorisme ou à la légalisation de produits obtenus illégalement, l'opérateur est tenu d'en informer les instances officielles concernées et de bloquer ces fonds.
Ce que recouvre le blanchiment
Trois situations distinctes entrent dans cette définition :
- La dissimulation, ou la préservation de la confidentialité, concernant l'origine, la source, l'emplacement, les méthodes de cession, les transferts ou les droits de propriété portant sur des biens obtenus par des activités illégales.
- La conversion, le transfert, la réception, la possession ou l'utilisation de biens issus d'activités criminelles, afin d'en dissimuler l'origine illégale ou d'aider leurs auteurs à éviter les conséquences juridiques de leurs actes.
- Le cas où le bien a été obtenu à la suite d'une activité criminelle commise sur le territoire d'un autre État.
Les engagements pris à l'ouverture du compte
En ouvrant un compte, le client accepte trois obligations :
- Respecter l'ensemble des actes réglementaires et lois applicables contre le blanchiment et le financement du terrorisme, y compris la politique AML de l'opérateur.
- Reconnaître qu'il n'a ni information ni soupçon quant au fait que les fonds déposés — passés, présents ou futurs — proviendraient de sources illégales ou seraient liés à une activité interdite.
- Fournir immédiatement toute information jugée nécessaire pour assurer la conformité aux exigences réglementaires.
Surveillance et droit de refus
L'opérateur collecte et conserve les documents d'identité des utilisateurs ainsi que les rapports de toutes les transactions effectuées sur leur compte. Il surveille les activités suspectes et les opérations réalisées dans des conditions particulières.
Il se réserve le droit de refuser une transaction à tout moment s'il a des raisons de croire qu'elle est liée au blanchiment ou à des activités criminelles. Un point surprend souvent : en vertu du droit international, l'opérateur n'est pas tenu d'informer l'utilisateur qu'une activité a été jugée suspecte, ni que cette information a été transmise aux autorités compétentes.
Données d'identification requises
Les procédures de vérification sont calibrées selon le niveau de risque potentiel associé à chaque utilisateur. Un ensemble minimal de données est demandé dans tous les cas.
| Donnée | Précision |
|---|---|
| Nom complet | Tel qu'il figure sur la pièce d'identité |
| Date de naissance | Pour les personnes physiques |
| Adresse | Résidence ou enregistrement |
| Origine des fonds | Sources des sommes destinées au compte |
Ces données sont comparées aux listes de personnes soupçonnées de terrorisme établies par les autorités compétentes. L'opérateur enregistre et conserve les documents prouvant l'identité, les méthodes employées lors de la vérification et les résultats obtenus.
Pour confirmer l'authenticité de ces informations, deux documents peuvent être demandés : une pièce d'identité contenant nom, date de naissance et photo, délivrée par des autorités nationales compétentes ; et une facture de services publics datant de moins de trois mois, ou tout autre justificatif de domicile. Dans certains cas, des copies notariées sont exigées.
Transactions signalées comme suspectes
Certaines situations déclenchent un examen approfondi : dépôts en espèces provenant de sources douteuses — notamment lorsque les coordonnées de l'expéditeur ne correspondent pas à celles du titulaire du compte — et toute action présentant des signes de fraude, y compris un remboursement ou une annulation de paiement.
Une enquête interne peut alors être ouverte, le compte bloqué ou fermé, les paiements annulés et les opérations suspendues jusqu'à sa conclusion, conformément à la législation applicable.
Lorsque la méthode de retrait diffère de celle du dépôt, des informations complémentaires peuvent être exigées ; un refus de les fournir autorise le blocage du compte pendant l'enquête. Au cours de celle-ci, peuvent être réclamés : copies supplémentaires des documents d'identité, copies des cartes bancaires ayant servi aux dépôts, documents de paiement et tout justificatif confirmant la possession et l'origine légales des fonds. Les originaux peuvent également être demandés.
Un contrôle approfondi s'applique obligatoirement aux clients relevant de juridictions classées à haut risque.
Le refus d'effectuer une transaction jugée suspecte, y compris lorsqu'il s'accompagne du blocage ou de la fermeture du compte, ne constitue pas un motif de responsabilité civile de l'opérateur envers le client.